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Accès au site
L’accès au Site est gratuit. L’utilisation des services (téléchargement de patrons) est soumise aux présentes Conditions de Services.

Compte client
La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

Licence d’utilisation des patrons
Les patrons numériques fournis par Janarose sont licenciés, non vendus. Sous réserve du paiement intégral, Janarose concède au client une licence non exclusive, non transférable d’utilisation personnelle ou (selon l’option achetée) professionnelle. Les droits typiques à prévoir :

• Licence personnelle : usage privé, reproduction pour usage personnel ; interdiction de revente, distribution, mise à disposition publique, création de produits à des fins commerciales sans licence commerciale distincte.

• Licence commerciale (si proposée) : conditions, nombre d’exemplaires autorisés, mention obligatoire de la provenance, etc.

Toute reproduction, modification, revente ou redistribution non autorisée est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant (droit d’auteur, Code de la propriété intellectuelle).

Contenu utilisateur
Tout contenu (photos de réalisations, commentaires) publié par l’utilisateur peut être réutilisé par Janarose pour des fins de communication, sauf demande contraire écrite. L’utilisateur garantit qu’il détient les droits sur les contenus qu’il publie.

Responsabilité
Janarose met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. En cas d’interruption, Janarose ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou perte de profit. La responsabilité contractuelle de Janarose est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

Modification des services
Janarose se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis pour maintenance ou raisons techniques. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs.

Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de Janarose, sauf règles d’ordre public contraires. (Pour les consommateurs : possibilité d’un médiateur de la consommation).